DIVISION PRÉVENTION SÉCURITÉ - SERVICE IMR BALMES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE DE LYON
Extrait du Registre des Arrêtés
du Maire
Référence : N° 505 89 12
LE MAIRE DE LA VILLE DE LYON,
VU le Codes des Communes, notamment les articles L 131.1 et L 131.2,
VU l'avis émis par la Sous-Commission des balmes lors de la séance du 2 FÉVRIER 1989,
CONSIDÉRANT qu'il existe sur le territoire de la Ville de Lyon, notamment dans les 1er, 4è, 5è et 9è arrondissements des galeries souterraines constituant un danger pour la sécurité publique en raison de notamment :
- l'absence totale d'éclairage
- la non signalisation des multiples obstacles pouvant s'y présenter (fosses, puits, dénivellations brutales, carrefours, galeries noyées, ...)
- les risques d'éboulement dans les galeries non bétonnées, vétustes et non entretenues
- les dimensions réduites qui ne permettent pas une circulation aisée,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre d'urgence des mesures de police dictées par les circonstances,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Est donnée l'interdiction d'accès et de circulation dans les galeries souterraines situées dans le sous-sol de la Ville de Lyon, à toute personne non expressément autorisée par les services compétents (Division Prévention Sécurité VILLE DE LYON - Service assainissement COURLY).
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront punies de peines prévues à l'article R 26 - 15° du code pénal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Police, commissaire central pour l'agglomération Lyonnaise et tous les Agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.M.0 et affiché selon l'usage courant.
LYON, le 22 FÉVRIER 1989
LE MAIRE DE LYON